le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7168
N° du scrutin7168
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

31 Pour
25 Contre
36 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 30 1
EPR Abstention 12 1 6 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0