l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7148
N° du scrutin7148
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

80 Pour
25 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

105 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0