l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7135
N° du scrutin7135
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

18 Pour
51 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

71 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 29 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Abstention 0 0 2 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0