l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7132
N° du scrutin7132
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

55 Pour
33 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

92 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 1 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Abstention 0 0 3 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0