l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7131
N° du scrutin7131
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

19 Pour
67 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

91 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 35 1 0
EPR Contre 1 13 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Abstention 0 0 4 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0