l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7128
N° du scrutin7128
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

73 Pour
14 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

91 votants sur 87 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 1
SOC Abstention 1 0 3 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0