l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7117
N° du scrutin7117
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

62 Pour
41 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

103 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 38 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 6 1 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0