le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7116
N° du scrutin7116
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

45 Pour
39 Contre
18 Abstentions
1 Non-votants

102 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 37 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 14 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 4 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0