l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7113
N° du scrutin7113
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

48 Pour
63 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

111 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0