l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7112
N° du scrutin7112
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

53 Pour
56 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

111 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 2 0 0
EPR Contre 7 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Contre 0 6 2 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0