l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7110
N° du scrutin7110
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

41 Pour
56 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 6 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0