l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7109
N° du scrutin7109
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

49 Pour
68 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

118 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 47 2 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 9 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0