l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7102
N° du scrutin7102
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

59 Pour
52 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 7 0 1 0
EcoS Contre 1 2 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 2 1 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0