l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7101
N° du scrutin7101
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parGouvernement
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

84 Pour
25 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

119 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 51 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Abstention 0 2 9 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0