le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7100
N° du scrutin7100
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

56 Pour
62 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

118 votants sur 118 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 51 0 0 0
EPR Contre 1 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 2 4 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0