l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7097
N° du scrutin7097
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

33 Pour
32 Contre
45 Abstentions
1 Non-votants

110 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 43 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0