l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7096
N° du scrutin7096
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

35 Pour
55 Contre
23 Abstentions
1 Non-votants

113 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 45 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 18 0
SOC Abstention 0 4 5 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0