l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7092
N° du scrutin7092
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

45 Pour
59 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

108 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 5 4 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0