l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7091
N° du scrutin7091
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

5 Pour
55 Contre
44 Abstentions
1 Non-votants

104 votants sur 60 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 39 0
EPR Contre 5 8 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 8 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0