l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7090
N° du scrutin7090
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

24 Pour
82 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

108 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Contre 2 5 2 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0