l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7083
N° du scrutin7083
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

26 Pour
30 Contre
38 Abstentions
1 Non-votants

94 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 34 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 7 1 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 1 0 0
Dem Pour 3 3 0 0
HOR Abstention 1 1 2 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0