l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7082
N° du scrutin7082
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

36 Pour
19 Contre
42 Abstentions
1 Non-votants

97 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 35 0
EPR Pour 3 11 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 4 1 1 0
DR Abstention 0 3 5 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0