l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7080
N° du scrutin7080
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

107 Pour
0 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

108 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 3 0 1 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0