l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7078
N° du scrutin7078
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

63 Pour
36 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

100 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0