l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7060
N° du scrutin7060
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

46 Pour
32 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 3 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Abstention 0 2 4 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Abstention 0 0 6 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0