l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7059
N° du scrutin7059
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

44 Pour
55 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 42 2 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 5 1 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 1 4 2 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0