l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7054
N° du scrutin7054
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

77 Pour
19 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

99 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 0 0 0
EPR Pour 3 11 2 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 1 6 1 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0