l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7045
N° du scrutin7045
Date29/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parGouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

51 Pour
0 Contre
31 Abstentions
1 Non-votants

82 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 31 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0