l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6992
N° du scrutin6992
Date27/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

42 Pour
89 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 37 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 15 0 1 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 10 0 1
LIOT Contre 0 4 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 1 0