l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6986
N° du scrutin6986
Date27/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

25 Pour
106 Contre
21 Abstentions
2 Non-votants

152 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 45 0 0
EPR Pour 3 20 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 9 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Abstention 2 2 8 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Contre 0 8 3 1
LIOT Contre 0 3 1 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 2 0 0