l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6974
N° du scrutin6974
Date27/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

39 Pour
112 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 151 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 42 0 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Contre 2 3 12 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 13 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 2 0 0