l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6962
N° du scrutin6962
Date27/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

61 Pour
123 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

184 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 63 0 0
EPR Contre 1 18 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 1 2 0 0