le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6950
N° du scrutin6950
Date27/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

82 Pour
85 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

168 votants sur 167 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 57 0 0 0
EPR Contre 1 22 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Contre 15 2 1 0
EcoS Contre 1 10 0 0
Dem Contre 1 2 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 6 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 2 2 0 0