l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6935
N° du scrutin6935
Date27/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

12 Pour
18 Contre
73 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 30 suffrages exprimés (16 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 2 0 42 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 1
SOC Abstention 0 1 7 0
DR Abstention 0 1 5 0
EcoS Abstention 0 0 3 0
Dem Pour 1 1 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 7 0
GDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 1 0 1 0