le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6931
N° du scrutin6931
Date26/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

23 Pour
143 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

167 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 59 0 0
EPR Pour 3 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Contre 0 17 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 5 1 0 0
UDR Contre 0 9 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Contre 0 2 0 0