l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6892
N° du scrutin6892
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

17 Pour
62 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

79 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0