l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6885
N° du scrutin6885
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

40 Pour
32 Contre
25 Abstentions
1 Non-votants

97 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 23 0
EPR Pour 2 11 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 12 0 1 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0