l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6883
N° du scrutin6883
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

15 Pour
84 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

100 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 1 14 0 0
SOC Pour 10 0 1 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Contre 2 7 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0