l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6879
N° du scrutin6879
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

24 Pour
68 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

92 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Contre 1 10 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0