l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6877
N° du scrutin6877
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

57 Pour
36 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

95 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 9 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Abstention 1 10 2 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0