l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6876
N° du scrutin6876
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

55 Pour
35 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

92 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 8 2 0 1
LFI-NFP Contre 1 9 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 7 0 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0