le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6872
N° du scrutin	6872
Date	22/05/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

80 Pour

18 Contre

15 Abstentions

1 Non-votants

113 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	33	0	0	0
EPR	Pour	10	0	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	0	7	0
SOC	Pour	3	14	0	0
DR	Pour	12	1	0	0
EcoS	Abstention	0	3	8	0
Dem	Pour	7	0	0	0
HOR	Pour	9	0	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Pour	3	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0