le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6871
N° du scrutin6871
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

54 Pour
48 Contre
13 Abstentions
1 Non-votants

115 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 33 0 0
EPR Pour 2 10 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 2 1 10 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 6 1 0 0
HOR Pour 6 0 3 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0