le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6865
N° du scrutin6865
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

47 Pour
64 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

112 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 34 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 10 0 1 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0