le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6864
N° du scrutin6864
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

42 Pour
73 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

115 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Pour 2 10 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 1 6 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0