le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6862
N° du scrutin	6862
Date	22/05/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40 Pour

76 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

117 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	34	0	0
EPR	Pour	2	10	0	1
LFI-NFP	Pour	9	0	0	0
SOC	Pour	17	0	0	0
DR	Contre	0	13	0	0
EcoS	Pour	11	0	0	0
Dem	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	9	0	0
LIOT	Abstention	0	0	1	0
UDR	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0