le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6861
N° du scrutin6861
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

75 Pour
39 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

115 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 0
EPR Contre 10 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 17 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0