le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6855
N° du scrutin6855
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

52 Pour
50 Contre
14 Abstentions
1 Non-votants

116 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 2 7 3 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 5 4 4 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 6 0 1 0
HOR Abstention 0 2 6 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0