le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6854
N° du scrutin6854
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

36 Pour
75 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

112 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 33 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0