le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6848
N° du scrutin6848
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

8 Pour
56 Contre
27 Abstentions
2 Non-votants

91 votants sur 64 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 3 22 0
EPR Pour 5 13 0 1
LFI-NFP Pour 2 2 0 1
SOC Contre 0 8 1 0
DR Contre 0 13 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 3 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0